En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nariaconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Naria Conseil – SAS 82346127200010 – 15, Parc de la Treille 60270 GOUVIEUX
Responsable publication : Michel ALTAZIN – webmaster@naria.fr

Webmaster : Maxime ALTAZIN – webmaster@naria.fr

Hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rondpoint des Champs Elysées 75008 Paris

2 Informations et contenus.

Le site nariaconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Naria Conseil s’efforce de fournir sur le site nariaconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Naria Conseil ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site nariaconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nariaconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Naria Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Michel ALTAZIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 Limitations de responsabilité.

Naria Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nariaconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Naria Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site nariaconseil.com.

6 Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Naria Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations (nom, prénom et e-mail) en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site nariaconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données personnelles seront stockées dans une base sécurisée et conservées pendant 1 an à compter de votre premier contact. Elles sont destinées à Michel ALTAZIN, responsable de la publication et détenteur du site nariaconseil.com, qui ne les utilisera que pour répondre à la demande de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 16 à 20 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation des traitements et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nariaconseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Naria Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site nariaconseil.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 Liens hypertextes.

Le site nariaconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Michel ALTAZIN. Cependant, Michel ALTAZIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8 Cookies.

La navigation sur le site nariaconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le site nariaconseil.com utilise le service de mesure d’audience, Zoho Marketing Hub. Les données recueillies sont transmises et stockées par Zoho sur des serveurs situés aux Etats-Unis pour une durée maximum de 12 mois. Zoho est certifié aux règles du Privacy Shield (Bouclier de protection des données permettant le transfert de données aux USA).  https://www.zoho.com/fr/privacy/privacyshieldframeworks.html

Liste des cookies Zoho utilisés sur le site nariaconseil.com :

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site nariaconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium et modifiées pour ses besoins par Naria Conseil